ID Veille - Veille juridique et documentaire des Collectivités Territoriales
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ID Veille - Veille juridique et documentaire des Collectivités Territoriales
M. Serge SENTUBERY
Numéro de dépôt :
3957683
Date de dépôt :
01/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/11/2022
Présentation de la marque ID Veille - Veille juridique et documentaire des Collectivités Territoriales
Déposée par voie électronique le 1 novembre 2012 par monsieur Serge SENTUBERY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ID Veille - Veille juridique et documentaire des Collectivités Territoriales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est monsieur Serge SENTUBERY domicilié(e) Les Saulniers, 3 Impasse de la Vernière - 03510 - CHASSENARD - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Serge SENTUBERY domicilié(e) Les Saulniers, 3 Impasse de la Vernière - 03510 - CHASSENARD - France.
La marque ID Veille - Veille juridique et documentaire des Collectivités Territoriales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID Veille - Veille juridique et documentaire des Collectivités Territoriales est expirée depuis le 1 novembre 2022.
M. Serge SENTUBERY - Les Saulniers, 3 Impasse de la Vernière - 03510 - CHASSENARD - France
M. Serge SENTUBERY - Les Saulniers, 3 Impasse de la Vernière - 03510 - CHASSENARD - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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